Informations légales
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 16 octobre 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de produits (carnets, vêtements, objets) proposés par 622 Project sur ce site, à destination des consommateurs.
2. Produits
Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photos sont non contractuelles. Certains produits sont proposés en liste d'attente : l'inscription ne constitue pas une commande et n'engage à aucun paiement.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison, lesquels sont précisés avant la validation de la commande.
4. Commande et paiement
La commande est ferme après confirmation du paiement. Un e-mail récapitulatif est envoyé au client.
5. Livraison
Les délais et zones de livraison sont indiqués lors de la commande. [Zones et délais à compléter]
6. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans motif. Les produits doivent être retournés neufs, dans leur emballage d'origine. Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du retour.
7. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et s. du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil).
8. Service client et litiges
Pour toute question : hello@622project.com. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation [nom à compléter]. Droit applicable : droit français.